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Une association pour contester les PV

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Une association pour contester les PV

Marre des radars, votre tracteur s'est encore fait flashé sur l'autoroute? Une association vous explique tous les trucs pour contester votre PV

Marre de recevoir des PV par la poste, et qui plus destinés à d’autres véhicules… Ne vous laissez pas faire!

Première étape: la photo

Dès que vous recevez un « PV » pour excès de vitesse demandez systématiquement le cliché en écrivant à l’adresse suivante :
Centre Automatisé de Constatation
des Infractions Routières
Service Photographies
CS 72202
35094 Rennes Cedex 9

Joignez une copie de votre « Carte Grise » et de votre pièce d’identité.

Si la plaque correspond à votre tracteur, et que c’est une porshe cayenne sur la photo, le conducteur avait de fausses plaques.
Si la photo a été prise de dos, vous serez a priori limité au paiement de l’amende, sans perte de points, car il n’est pas possible à l’administration de prouver que vous êtiez au volant (9 fois sur 10 c’est la plaque arrière).

A vérifier également

Ca peut sembler évident, mais il faut bien vérifier que le PV a été émis après la date de l’infraction.

Ensuite

Les poursuites pour excès de vitesse doivent ainsi nécessairement comporter, dans la procédure, la mention des dates de vérification annuelle du cinémomètre ainsi que l’identité de l’organisme ayant procédé à la vérification, afin que le Tribunal puisse contrôler l’impartialité des opérations de contrôle de l’appareil.

Bien souvent, il y a une faute de procédure. En effet, la rédaction d’un PV obéit à un certain nombre de règles et il est possible que des erreurs remettent en cause leur régularité.

Pour les excès de vitesse, l’erreur ou l’absence de l’un ou les éléments ci-dessous permettent de contester la contravention :
– La marque du radar
– Le numéro de série du radar
– Le type de radar (fixe ou mobile)
– La date de la dernière vérification du radar : maximum 1 an
– Le sens de circulation du véhicule
– Le type de voie où vous circulez
– La position du radar (point kilométrique)
– Le matricule de l’opérateur et de l’enquêteur

Et pour aller plus loin

Pour aller plus loin et savoir comment vous défendre (car certains radars ont des failles, comme le MESTA 210 C), constactez l’association andevi (5 rue des Jonquilles – 85590 SAINT MARS LA REORTHE).

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Déjà 3 commentaires

  1. ddd dit :

    Il y a beaucoup trop d’ erreurs indiquer dans votre texte. Par exemple il ne doit pas être précisé si c est un radar mobile ou fixe. Et la première chose à faire quand on reçoit un avis de contravention alors que le véhicule ne pouvait pas se trouver à l endroit indiqué c est d appeler le 0811 10 20 30 et ce pour tous les radars vitesse et feux rouges.

    • BPG dit :

      Vous citez une erreur (selon vous: ‘il ne doit pas être précisé si c est un radar mobile ou fixe’).

      Merci de préciser quelles sont les autres… nous sommes intéressés 😮

      Le numéro de téléphone est effectivement bien utile.

  2. BPG dit :

    Voir le reportage passé le 8 novembre 2012 au JT de 13H sur TF1:

    http://videos.tf1.fr/jt-13h/le-13-heures-du-22-fevrier-2012-7008093.html

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