Taxation des livrets et comptes d’épargne: le grand vol

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Taxation des livrets et comptes d’épargne: le grand vol

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont imposés sur la base des revenus: 15.5% + 24% + %écart avec la tranche d'imposition. Explication pour le calcul

Hormis certains livrets régis par une réglementation spécifique (Livret A, livret Développement Durable, Livret d’épargne populaire et Livret Jeune), la fiscalité de tous les autres livrets d’épargne a été durcie et alignée sur celle des revenus du travail.

L’impôts peut être décomposé en trois:

1. Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont toujours prélevées à la source sur le montant des intérêts bruts. Le taux global de cotisations sociales est de 15,5%, depuis le 1er juillet 2012.

2. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) immédiat

Un prélèvement fiscal de 24% est immédiatement opéré par la banque, en plus du prélèvement de 15,5% de cotisations sociales. La banque le reverse directement au Trésor Public lors du paiement des intérêts (souvent au 1er janvier, ce qui permet à l’état de collecter sa dîme sans attendre le paiement de l’impôt sur le revenu).

3. L’imposition complémentaire sur le revenu

L’année suivante, les intérêts bruts sont intégrés aux autres revenus du contribuable (salaires, etc…), après déduction de la CSG à hauteur de 5,10% et du prélèvement forfaitaire libératoire déjà payé. Si le taux d’imposition dépasse les 24% (ex si vous être dans la tranche 30%), vous serez appelé de la différence. Dans le cas inverse, vous serez remboursé.

Exemple

Si vous gagnez 29.000€ net par an, vous êtes alors dans la tranche d’imposition marginale à 30%, et vous payerez 43,97% d’impôt sur les intérêts.
Un taux brut à 1.45%, vous rapportera en réalité 0.81% net, soit 80 euros par an si vous avez 10.000€ sur votre livret.

Tableau récap de la taxation finale, en fonction de la tranche

Tranche de revenu (2013)

Taux Marginal d’Imposition

Ajout des cotisations sociales de 15,50%

Taxation finale (avec déduction de la CSG)

Jusqu’à 5 963€ 0% 15,50%

15,50%

De 5 964€ à 11 896€ 5,5% 21,00%

20,72%

De 11 897€ à 26 420€ 14% 29,50%

28,79%

De 26 421€ à 70 830€ 30% 45,50%

43,97%

De 70 831€ à 150 000€ 41% 56,50%

54,41%

A partir de 150 001€ 45% 60,50%

58,21%

A retenir

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), n’existe plus. Les intérêts sont soumis aux cotisations sociales, et ensuite l’impôt sur le revenu à proprement parler payable en deux fois (24% + la différence).

L’assurance vie a pour le moment été épargnée… Raison de son succès. Encore combien de temps?

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1 commentaire

  1. Bob dit :

    L’état, premier voleur de France ? :o)

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