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Mariage et PACS: Réduction d’impôts

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Mariage et PACS: Réduction d’impôts

Technique pour payer moins d'impôts l'année du mariage / pacs (le meilleur moment pour se faire payer son CET), mais moins de droits de succession

Ceux qui pensaient que mariage rimaient avec déclarations de revenus allégées risquent d’être déçus: bénéficier de deux parts pour le calcul de son quotient familial est loin d’être la formule magique. Dés lors qu’il y a une certaine égalité de revenus dans le couple, l’imposition est quasiment la même après le mariage. L’imposition moyenne est un peu plus favorable qu’en concubinage lorsqu’un des membres est imposé lourdement alors que l’autre.

La bonne affaire

En revanche, la bonne affaire a lieu l’année du mariage (ou du pacs), à condition de bien choisir la date! Le couple passe, en effet, d’une déclaration séparée à une déclaration commune. Cette année-là, il faut donc faire trois déclarations distinctes : deux déclarations séparées pour les revenus perçus avant la date de l’union et une déclaration commune pour les revenus perçus après.

La bonne idée est de se marier en cours d’année : si on joue habilement en fonction des revenus, on peut éviter au maximum la progressivité de l’impôt. Il est toujours plus intéressant de se marier le 30 juin ou le 1er juillet plutôt que le 2 janvier ou le 30 décembre. Sur leurs impositions séparées, les deux célibataires déclarent peu de revenus et bénéficient des tranches les plus basses du barème. A compter de la date du mariage, l’imposition commune portera elle aussi seulement sur 6 mois de revenus et on repart à nouveau sur les taux les plus bas. On fait donc de belles économies en se mariant à cette période… Bon moment pour se faire payer son CET.

Romantiques et calculateurs devraient donc y trouver leur compte au moins la première année. Après, cela devient moins intéressant.

Autre bonne affaire

Autre point à connaître en matière de succession, le mariage bénéficie d’un régime très avantageux en matière de droits de succession. Le conjoint survivant ne paie pas de droits jusqu’à 76 000 euros, et au-delà, les droits sont calculés à un taux de 5 à 20 %, jusqu’à 520 000 euros. Le Pacs est un peu moins intéressant avec un abattement rabaissé à 57 000 euros et des droits de successions calculés à 40 % pour les 15 000 euros suivants et à 50 % au-delà. Dans le cas d’une union libre, l’abattement est seulement de 1500 euros avec un taux de 60 % pour le calcul de ses droits de succession..

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Déjà 2 commentaires

  1. admin dit :

    Attention, le PACS n’est plus élligible à partir du 1er janvier 2011, mais le mariage si.

  2. dany dit :

    regarde le dernier paragraphe, les droits de
    succession (Kathy !)

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