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Demander sa médaille du travail (et sa prime)

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Demander sa médaille du travail (et sa prime)

Conditions et démarches pour obtenir les différentes médailles du travail, et surtout les primes associées, car les RH communiquent parfois peu sur le sujet.

Certaines sociétés offrent une prime allant de 1/2 mois à 1 mois de salaire, pour l’obtention de chaque médaille du travail: pour les 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Se renseigner auprés de sa RH.

Quels salariés ?

Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers. La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger.

Les échelons

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
– la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
– la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
– la médaille d’or, après 35 ans de services ;
– la grande médaille d’or, après 40 ans de services. Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.

Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :
– les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail
– les congés individuels de formation définis à l’article L.6322-1 du code du travail
– les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail –
– les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :
– certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
– photocopie d’une pièce d’identité
– le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
– le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de domicile du candidat.

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Déjà 1 commentaire

  1. luciole dit :

    mon employeur peut -il me supprimer la prime du fait de ma retraite
    prime ayant du être versé en 2011 faute de moyen elle m’est supprimée

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