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Obtenir un logement social / HLM

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Obtenir un logement social / HLM

Qui est prioritaire et quelles sont les condictions? A qui s'adresser, et quelle pièces fournir? Les astuces à connaître pour avoir un logement en HLM

Obtenir un logement en HLM n’est pas chose facile. Mais pas impossible non plus pour qui sait frapper à la bonne porte et être patient.

Les personnes prioritairese
Il existe des personnes dont la demande est traitée en priorité. En général, ce sont :
– les personnes expulsées (sauf pour non-paiement du loyer),
– les jeunes ménages dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans,
– les familles monoparentales,
– les femmes enceintes,
– les jeunes à la recherche d’un premier logement,
– les personnes n’arrivant plus à payer leur loyer car leurs revenus ont brutalement chuté,
– les personnes handicapées,
– les personnes âgées

Les conditions
Quelle que soit l’« autorité » auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l’attribution d’un logement HLM que si vous rem-plissez les deux conditions suivantes :
– être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire ;
– disposer de ressources n’ex­cédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année n – 2 (RMI, minima sociaux, hors allocations familiales), soit ceux de 2005 pour la signature d’un bail en 2007. En cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des douze derniers mois seront retenus, s’ils sont plus favorables au demandeur.

Le bon interlocuteur
Les ménages à très faibles revenus (bénéficiaires du RSA, par exemple), logés dans une habitation insalubre, expulsés ou en danger, en fin de droits de chômage, doivent adresser leur demande de logement au préfet. Celui-ci bénéficie d’un contingent de 30 % des logements du département (25 % si l’on retire ceux qui sont réservés aux fonctionnaires), qu’il attribue aux personnes jugées prioritaires.

Ceux qui ne sont pas dans une situation prioritaire évoquée ci-dessus doivent faire une demande de logement au maire. Ce dernier dispose d’un quota maximal de 20 % des logements du parc HLM de sa commune, qu’il peut proposer à des personnes disposant de revenus modestes ou qui se trouvent dans des situations difficiles : victimes de violences conjugales, personnes porteuses de handicap…

Il est même conseillé de faire une demande à la fois en préfecture et en mairie, ce qui permet de multiplier ses chances. Via le 1 % logement, les entreprises ont également la possibilité de réserver des logements dont elles peuvent faire bénéficier leurs salariés. Ceux-ci doivent s’adresser à la direction des ressources humaines ou à leur comité d’entreprise

Les documents à fournir
Les documents à fournir sont : le livret de famille, la carte ou le titre de séjour, les avis d’imposition ou de non-imposition, les bulletins de salaire… Lors de votre demande, il vous est attribué un numéro unique indiquant la date de votre dossier. Ce numéro est valable un an. Si aucun logement ne vous est proposé dans ce délai, vous êtes invité un mois avant son expiration à le renouveler, sans devoir refaire un nouveau dossier complet. Ce numéro est donc à conserver précieusement.

Les réponses
Si, compte tenu de la date initiale de votre demande, vous n’avez aucune proposition dans un délai « anormalement long », vous pouvez faire une réclamation gratuite auprès de la commission de médiation (coordonnées disponibles auprès de la direction départementale de l’équipement), de façon à faire réactiver votre dossier. La notion de délai anormalement long est fixée par chaque préfet et varie en fonction de l’importance des demandes. Par exemple, cette notion a été évaluée à un an à Blois, trois à Lyon et huit à Paris… Sachant qu’aujourd’hui, dans la capitale, le délai d’attente moyen est de dix ans ! En outre, chaque département n’est pas encore doté d’une commission de médiation, sept ans après sa mise en place légale. La salle d’attente n’est pas près de désemplir..

Bon à savoir
Il existe des bureaux à la mairie ou des agences HLM qui vous aideront à remplir votre dossier. Votre Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) vous conseille et vous informe de vos droits. Pour connaître votre ADIL, téléphonez au 01 42 02 65 95 ou rendez-vous sur www.anil.org

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Déjà 9 commentaires

  1. cindy dit :

    bonjour
    j ai une question .
    les personnes expulsées pour dettes de loyers et reconnu dalo sont elles prioritaires ?
    j ai une amie dans ce cas , elle etait en location dans le parc privé pour un loyer bien au dessus de ses moyens mais à l arrivée de ses enfants ; elle en a 3 , elle a contacté des dettes et avant d etre expulsee elle a été reconnu prioritaire urgent par le dalo .

    Merci pour vos reponses car elle viens de recevoir le commandément à quitter les lieux

  2. Dos Santos dit :

    Bonjour moi j attends depuis 5 ans dalo accepté et tribunal administratif aussi avec une astreinte de 600€par moin étant seule avec deux ados vu qu’il prenne que mes revenus du coup pour un f3 dans les Yvelines mon taux effort trop important quelle sont les démarches auprès tout ça mon employeur cotisé au 1/ mes pareil taux effort trop important besoin d aide

  3. salah dit :

    bjr je suis un salarier marier avec 3 enfants je cherche un appartement hlm ici a paris ou ile de france voila mon numero de telephone 0769076741

  4. elodie unimon dit :

    Je cherche un appartement sur Paris pour le mois de Octobre.

  5. salma dit :

    Bonjour je n ai pas droit aux hlm car mon conjoint n’est pas sur le territoire français et du coup dépourvu de papier d’identité. Je suis hébergée chez mes parents avec mes 2 enfants. Pourtant la caf prend ses ressources en considération pour les allocs mais on les prend pas pour la demande de logement. Y a t il des personnes dans mon cas et y a t il des solutions .Merci

  6. Anissa dit :

    Bonjour je vous explique ma situation moi je vie dans un 18m2 avec ma fille de 2 ans et mon marie j’ai resu des courriers comme quoi se n’etai pas possible que cetai trop petit j’ai resu une lettre du préfère qui me diser de me tourner ver une assistante sociale maleresement elle arrive que apartire de janvier j’ai deposer mon dossier d’hlm il y a 6 ou 7 moi mtn mes personne ne ve m’aider les agence du stil lm habita opac ect … me réponde toujours pareille il faut attendre je suis perdu et désespérée j’esper quon poura m’apporter de meilleur reponce ici

    Ps : dsl pour les faute d’orthographe

  7. Gallaccio dit :

    Hlm maisons alfort
    Je viens de faire une demande de logement social.
    Je vis dans un studio de 23 m2
    J ai un fils a charge de 21 ans qui se partage entre son oncle et moi meme car mon logement estvtrop petit.
    Les loyers son devenus exorbitants meme lorsque l on travaille
    Que faire?
    J attends une reponse favorable

  8. chamakhi dit :

    bonjour,
    je vous écrit pour vous parlez de ma situation et savoir des renseignements sur les aides aux logements.
    je suis une femme mariée maman d’un enfant de 2 ans et enceinte de 2eme, je suis a mon 9eme moi de grossesse.
    je vie actuellement avec ma famille dans un petit studio de 35 m a paris 75010, très humide ( des moisissures et des fissures partout) ma fille souffre d’un bronchite aigue a cause de l’humidité ainsi que bientôt je vais accoucher d’un bébé ce qui m’inquiète beaucoup de voir mes enfant  vivre dans ces conditions défavorables. les ressources de mon mari ne suifferont pas pour louer en privé vue la hausse des prix en ce moment. on a envoyer un dossier de demande de logement social HLM a la mairie mais toujours pas de reponse et il faut attendre encore des années pour avoir des réponses.
    je compte sur vous vraiment pour m’aider a avoir un logement car nous sommes dans une situation alarmante.
    Dans ce cadre, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et espère pouvoir bientôt remplir une demande de logement social.
    Dans l’espoir de vivre prochainement dans un logement décent, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

    • Sabrine dit :

      Tu devrais faire une demande a la prefecture voa le dossier dalo, tu sera reconnu comme prioritaire et ils te proposeront un logement sous 6 mois bon courage..

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