Indémnisation Grèves Air France

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles
Indémnisation Grèves Air France

Indemnisation Air France: 250 euros pour les vols domestiques, 400 euros pour les vols européens et 600 euros pour les long-courrier

Air France a indiqué, dans un communiqué du 15 septembre, que les passagers dont le vol aurait été annulé à cause de la grève des pilotes obtiendront non seulement le remboursement de leur billet, mais aussi une compensation.

Indemnisation Air France

  • 250 euros pour les vols domestiques
  • 400 euros pour les vols européens et
  • 600 euros pour les long-courrier

La compagnie endosse ainsi la responsabilité de la grève.

Explications

Air France aurait très bien pu refuser d’octroyer une compensation, en faisant valoir que la grève des pilotes constituait une « circonstance extraordinaire ».
En effet, le règlement européen 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers précise que « le transporteur aérien n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Le considérant 14 de ce règlement affirme que la grève constitue une circonstance extraordinaire : « De telles circonstances peuvent se produire, en particulier, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif ».

Nombre de transporteurs ont regretté que le législateur européen n’ait pas précisé si la grève doit être interne (pilotes, hôtesses, stewards) ou seulement externe à la compagnie (aiguilleurs du ciel, par exemple).

Lorsque la Commission européenne a présenté sa révision du règlement sur les droits des passagers, en mars 2013, elle a précisé la notion de « circonstances extraordinaires ». Il s’agit d’événements « qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective ».
Dans une annexe, elle donnait des exemples, et considérait comme relevant des circonstances extraordinaires le « conflit du travail chez les transporteurs effectifs ».

La nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker va revoir le texte.

Le service de presse d’Air France indique que la compagnie considère que la grève étant interne, elle ne peut relever des circonstances extraordinaires.

Rappelons toutefois qu’une grève, même interne, peut actuellement relever de circonstances extraordinaires, si elle est « illicite » : c’est ce qu’a jugé la cour d’appel de Paris en 2007, après une grève des hôtesses et des stewards d’Air France qui n’avaient pas déposé dans les temps le préavis de dix jours à l’époque.

Déposer une réclamation et demande d’indémnisation

Réclamation service client Air France

Nous suivvre sur fb et twitter

Laisser un commentaire










Mots clé: ,