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Impôts: pénalités et redressement

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Impôts: pénalités et redressement

Explication sur les pénalités et redressements fiscaux en cas d'erreur ou de manœuvres frauduleuses lors de sa déclaration d'impôts.

D’une manière générale, un contribuable qui dépose sa déclaration en dehors des delais prévus est passible d’une majoration de 10%. Majoration qui peut être porte à 40% quand il ne la dépose pas dans les trente jours qui suivent une première demande de l’administmtion, et même 80% en cas de découverte d’une activité occulte.

Si vous avez rempli votre déclaration. mais que vous avez minoré ou oublié certains éléments, vous devrez d’abord payer un intérêt de retard de

0,4% pas mois

, sauf si vous avez signalé le fait sur la déclaration, par exemple en cas de doute sur tel ou tel point.

Vous devrez également payer une pénalité de

10%

dans les 30 jorus si vous n’avez pas régularisé votre dédantion dans les 30 jours suivant la première demande de l’adrninistration. Cette pénalité est portée à

40%

en cas de mauvaise foi et à

80%

en cas de manœuvres frauduleuses. En revanche, l’admintration admet uue certaine marge d’erreur du contribuable, appelée ‘tolérance légale’.

L’intérêt de retard et les mjorations ne s’appliquent pas quand le redressement est infériur à 5% de la base totale de l’impôt sur le revenu.

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