Imitations sur internet: légal ou pas ?

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Imitations sur internet: légal ou pas ?

Faux, contrefaçons, imitations sur internet... Légal ou pas ? Quels risques d'acheter une fausse Rolex, une fausse ceinture Hermès, un faux iPhone ?

L’Asie est la première région exportatrice de contrefaçons, faux et imitations sur internet, en tout genre. La Chine produit, à elle seule, plus de 85 % des produits contrefaits (chiffres Unifab décembre 2010), rendu disponible à la portée de tous en un clic de souris sur des sites comme AliExpress.

Les contrefacons

Rolex à 90 dollars, ceinture Hermes en cuir avec poinçons à 12 dollars, sacs à main Louis Vuitton à 50 dollars… Toutes les marques y sont, sans exception. Livraison offerte of course.

Et la joaillerie / maroquinerie n’est pas le seul secteur touché. Les cosmétiques, la pharmacie, la mode, les parfums et le high-tech sont bien placés sur le podium du faux.

 

Fausse montre Rolex sur AliExpress

Fausse montre Rolex sur AliExpress

 

Fausse ceinture Hermes sur AliExpress

Fausse ceinture Hermes sur AliExpress

Légal ou pas ?

Le fait de détenir un produit contrefait est bien évidemment illégal. C’est un délit. La douane traquent les sites soupçonnés de vendre des contrefaçons au centre de dédouanement postal à l’aéroport de Roissy. Il y transite chaque année 18 millions de petits colis de moins de 2 kilos, principaux vecteurs d’écoulement des faux vendus en ligne. L’odeur de colle, l’étiquette, l’emballage, l’écusson ou une broderie sont des indices révélateurs d’une contrefaçon.

Quels risques pour l’acheteur

D’abord, derrière ces produits se cachent de vrais risques pour la santé:

  • présence de produits chimiques interdits (colorants cancérigènes),
  • de substances allergisantes (anti-moisissure),
  • de verres solaires non filtrants ou faisant effet loupe (brûlure des yeux),
  • de batteries non conformes (explosion et déclenchement d’incendie),
  • etc…

Et par ailleurs, si aucun internaute ne s’est jamais retrouvé en garde à vue pour quelques flacons de parfum falsifié, la répression est néanmoins sévère: la peine minimale est de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende. L’acheteur occasionnel risque théoriquement des poursuites pénales en sa qualité de receleur de produits contrefaits. Sans parler des revendeurs à la sauvette ou des revendeurs ‘professionnels’ qui écoulent leur marchandise sur leboncoin en trompant leurs acheteurs; pour eux, aucune clémence ne sera appliquée.

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