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Fonds de Solidarité Logement FSL

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Fonds de Solidarité Logement FSL

Le FSL permet d'obtenir des aides pour accéder à un logement (dépot de garantie, frais de déménagement, etc...), ou s'y maintenir (remboursement des dettes)

Le Fonds de Solidarité Logement a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies, qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Personnes prioritaires
Elles sont réservées en particulier aux personnes et aux familles :
– sans logement,
– menacées d’expulsion sans relogement,
– hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Comment ca marche?
Les aides du règlement intérieur du FSL se déclinent sous forme d’aides directes aux personnes ou d’aides aux organismes.
– Les aides directes aux personnes concernent les aides l’accès dans le logement locatif (cautionnement du paiement du loyer, participation à la prise en charge du dépôt de garantie, du chevauchement de 2 loyers, des frais d’agence immobilière, des frais de déménagement, des frais d’installation, des frais d’équipement, du 1er mois de loyer).
– Les aides au maintien dans les lieux des locataires (participation au paiement des dettes de loyer, à la prise en charge de l’assurance habitation, cautionnement du paiement du loyer) et des copropriétaires en difficulté, les aides au paiement des factures d’énergie.
– Il existe également des aides pour les organismes mettant en oeuvre des actions d’insertion par le logement (accompagnement social lié au logement, aide à la médiation locative).

Conditions d’attribution
L’obtention des aides du FSL se fait sur étude du dossier et selon les modalités d’urgence prévues :
– pour la signature d’un bail pour accéder rapidement à un logement,
– pour éviter des coupures d’énergie
– afin de prévenir une procédure d’expulsion pour des dettes locatives ne dépassant pas deux mois ou un trimestre d’impayé, ou lorsqu’elles concernent les ménages assignés aux fins de résiliation de bail.

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