Exonération d’impôts pour voyages pro

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Exonération d’impôts pour voyages pro

Comment ne pas payer d'impôts en cas de déplacement à l'étranger plus de 120 ou 183 jours? Cela dépend des activités professionnelles...

120 jours, 183 jours… pas seulement. Cela dépend aussi du secteur d’activité. Explications…

L’exonération totale de revenus
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des rémunérations de votre activité salariée lorsque Vous avez exercé votre activité salariée à l’étranger, au cours d’une période de douze mois consécutifs, pendant une durée :
– supérieure à 183 jours lorsqu’elle se rapporte aux domaines de l’industrie ou de l’énergie (chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente, recherche ou extraction de ressources naturelles, navigation à bord de navires immatriculés au registre international français)
– supérieure à 120 jours lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale.

Cela ne fonctionnera donc pas pour des consultants, informaticiens, auditeurs, etc…

L’éxonération des primes
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale ci-dessus, vos suppléments de rémunération versés au titre des séjours effectués à l’étranger peuvent être exonérés.
– Les suppléments de rémunérations doivent être versés en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur, et
– Il doivent être justifiés par un déplacement nécessitant un séjour d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre Etat, et
Ils doivent être déterminés dans leur montant avant les séjours dans un autre Etat et en rapport, d’une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d’autre part, avec la rémunération versée aux salariés qui ne perçoivent pas de supplément de rémunération. Ainsi, le montant des suppléments ne peut pas excéder 40 % de la rémunération versée à ces salariés.

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