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Bénéficier de la CMU

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Bénéficier de la CMU

Conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle et de la complémentaire, mais aussi pour la renouveler.

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d’une protection sociale dans un régime obligatoire :
– le rattachement au régime général d’assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d’hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
– l’obtention, sous condition de ressources, d’une couverture complémentaire santé gratuite comprenant : le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, le remboursement (dans une certaine limite) des frais de prothèse, d’orthopédie dentaire et de lunettes ;

Conditions pour bénéficier de la CMU de base

Toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond mensuel bénéficie gratuitement des prestations en nature du régime d’assurance maladie et maternité ; lorsque les ressources dépassent ce plafond, le bénéficiaire doit payer une cotisation dont le montant est proportionnel à son revenu.
A signaler : toute personne continue à bénéficier des prestations en nature même si elle n’est pas en mesure de payer ses cotisations. Mais les prestations sont suspendues si le bénéficiaire est de mauvaise foi.

Est affiliée, automatiquement et immédiatement, au régime général par une caisse primaire d’assurance maladie, dès qu’elle en fait la demande, toute personne :
– ne bénéficiant pas des prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité, à titre personnel ou en qualité d’ayant droit (enfant, conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS) ;
– et résidant légalement, de façon stable et régulière, en France métropolitaine ou dans un DOM.
Le conjoint ou concubin s’il est ayant droit du bénéficiaire de la CMU profite également de la CMU.
A noter : les personnes n’ayant pas de résidence régulière en France peuvent prétendre à l’aide médicale de l’État. Sont exclus de ce dispositif :
– les étudiants et ministres du culte qui conservent leur régime spécifique;
– les membres du personnel diplomatique ;
– les personnes séjournant en France pour suivre un traitement médical ou une cure ;
– les travailleurs frontaliers résidant en France lorsqu’ils sont affiliés à un régime d’assurance maladie dans l’État où ils travaillent ;
– les retraités d’organisations internationales non titulaires d’une pension française s’ils sont déjà couverts par un régime.

Conditions pour bénéficier de la CMU complémentaire

Toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond mensuel bénéficie des prestations accordées dans le cadre de la ” complémentaire santé “.

Pour en bénéficier, il faut :
– résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans un DOM (depuis plus de 3 mois) ;
– disposer de ressources (ressources imposables après déduction des charges liées au versement des pensions et obligations alimentaires) inférieures à un plafond.

Renouveler votre CMU de base

Votre caisse d’assurance maladie vous envoie tous les ans à la même période un formulaire de déclaration de ressources. Vous devez le retourner avant le 15 septembre. Au moment du renouvellement de vos droits CMU, vous devez prouver que vous êtes domicilié en France depuis au moins six mois.

Si vous ne déclarez pas vos ressources, votre caisse d’assurance maladie calcule automatiquement votre cotisation : vous serez taxé comme si vous gagniez cinq fois le plafond de la sécurité sociale (qui correspond à 2 885 euros par mois en 2010).

Renouveller votre CMU Complémentaire (CMU-C)

Si vous bénéficiez de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), sachez qu’elle vous est accordée pour un an, et le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez donc refaire une demande chaque année, au moins deux mois avant date mentionnée sur votre attestation.

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