Liste des principales niches fiscales

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Liste des principales niches fiscales

Comment profiter des niches fiscales? Où sont-elles? Eh bien partout autour de vous. Explication et classement du TOP 10

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Non, les 468 niches fiscales existantes en France n’avantagent pas que les plus aisés. Les contribuables ordinaires en bénéficient eux aussi.

Les niches fiscales dont tout le monde bénéficie

Oui, la TVA réduite est une niche fiscale. Ce taux de TVA pour les travaux dans les logements arrive d’ailleurs en tête des mesures fiscales les plus coûteuse pour l’Etat en 2010 (5,15 milliards d’euros). Même si on ne l’a pas beaucoup vu, l’instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration fait aussi partie du top 10.

Mais les niches fiscales peuvent aussi se présenter sous la forme d’exonérations – abonnement mensuel pour les transports en commun, heures supplémentaires, ticket restaurants, chèques vacances – dont chaque salarié français peut bénéficier via son employeur.

Les niches fiscales que tout le monde connaît

Certaines exonérations ou déductions d’impôt sont bien connues de la plupart des contribuables. Ainsi, les contribuables modestes bénéficient de la prime pour l’emploi ou de l’exonération de diverses prestations sociales (APL, APA, prestations familiales…), les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants sont exonérés de la demi-part supplémentaire, les épargnants bénéficient d’avantages fiscaux sur certains livrets (livret A, CDD) et contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.

Autres niches fiscales très largement plébiscitées: les travaux en faveur de l’économie d’énergie et du développement durable dans une résidence principale, les intérêts d’emprunt immobilier pour l’habitation principale, l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, ou encore les frais de garde d’enfants de moins de 7 ans à domicile. Toutes ces mesures fiscales font partie du Top 10 des plus coûteuses pour l’Etat en 2010.

La réduction d’impôt au titre des dons, pour le paiement des impôts par prélèvement ou pour la télédéclaration sont également des niches fiscales célèbres.

Les niches fiscales qui passent inaperçues

Les contribuables ordinaires ne connaissent pas toutes les mesures fiscales. Nombre de crédits d’impôt ou de réductions fiscales restent ainsi dans l’ombre. Par exemple, les étudiants qui empruntent pour financer leurs études ignorent souvent que les intérêts des prêts étudiant sont déductibles, s’ils ont été établis entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008. Ceux qui travaillent au cours de leurs études ne savent pas non plus forcément que les revenus de leurs salaires s’ils sont apprentis, stagiaires, mais aussi s’ils ont un «job étudiant», sont exonérés. Une réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire ou supérieur existe également.

Votre lieu de résidence peut aussi vous valoir des avantages fiscaux. Par exemple, si vous résidez en Corse, vous bénéficiez de l’exonération de taxe foncière pour les terres agricoles, ou encore de la minoration de la TVA minorée sur divers produits et services.

Côté vie professionnelle, vous pouvez déduire 10% de vos frais professionnels, et, si vous êtes chômeurs, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts si vous avez effecuté un déménagement à plus de 200km de chez vous pour retrouver un emploi. Enfin, un rabais du Fisc peut aussi vous être octroyé selon votre métier. En effet, comme pour les journalistes (les titulaires de la es titulaires de la carte de presse peuvent déduire 7. 650 euros de leurs revenus annuels), certaines professions permettent de bénéficier d’une niche fiscale. Ainsi, les conducteurs de taxi, les ambulanciers, agriculteurs, ou toute autre professionnel qui utilise de façon importante son véhicule peut être exonéré de taxe sur les produits pétroliers (TIPP). Et, si vous êtes fabricant de pipes ou professionnel de la truffe, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération…

TOP 10 des niches fiscales qui ont coutées le plus cher à l’état en 2009

-1- Crédit d’impôt recherche:

5.8

milliards d’euros
-2- TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation:

5.15

milliards d’euros
-3- Prime pour l’emploi:

4.02

milliards d’euros
-4- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile:

3.9

milliards d’euros
-5- Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats d’assurance vie:

3.0

milliards d’euros
-6- TVA à 5.5% applicable à la restauration:

3.0

milliards d’euros
-7- Crédit d’impôt développement durable: :

2.8

milliards d’euros
-8- Abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites:

2.65

milliards d’euros
-9- Exonération pour certains contrats d’assurance maladie:

2.2

milliards d’euros
-10- Exonération des prestations familiales:

1.6

milliards d’euros



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